CO129-471 - Public Offices - 1921 — Page 559

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du pays où ils résident. Ils ne payeront aucuns impôts, taxes ou contributions supérieurs à des nationaux du pays.

ARTICLE 4.

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Les deux houtes parties contractantes reconnaissent que

toutes les matières douanières sont réglées unicument par la

législation intérieure de chacune d'elles. Toutefois, mucuns droits

supérieurs à ceux acouittés par les nationaux du pays no seront

prélevés sur les produits bruts ou manufacturés d'origine d'une des deux républiques ou d'un autre pays à leur importation, exportation

ou transit.

ARTICLE 5.

La déclaration de la République allemande de ce jour et les

stipulations du présent accord seront prises come bnue pour la

négociation du traité definitif;

ARTICLE 6.

Le présent accord est rédigé on chinois, on ellmand et en

français; en cas de divergence d'interprétation, le texte français

fern toi.

ARTICLE 7.

Le présent accord sera ratifié le plus tôt ponsible et

entrere en vigueur dèo le jour où les deur Gouvernements ont fait

conneftre, l'un à l'autre, que las ratifications ont été effectuées.

Fait à Pèkin, en double exemplaire, le 20o jour du be mois de la 10° année de la République chinoise, correspondeat ou 20 mai

1921.

(L.S.) W, T. Yen.

(L.S.) H. von Borch.

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